11 juin 2010 - 13:13

Abdullah CISSE et le droit du cyberespace

La société de l’information est aujourd’hui une réalité incontestable. Dans tous les secteurs d’activités, des projets de services, comme le commerce électronique, sont mis en place autour des technologies de l’information, en particulier celles qui sont liées à Internet. Au même moment, le fossé numérique se creuse chaque jour et les solutions préconisées pour le réduire restent tributaires de l’existence d’un cadre juridique et institutionnel adéquat (fossé juridique).

En effet, alors que les infractions par internet ont le plus souvent un caractère international, le droit du cerbespace est encore régi par le droit national. Et les autorités chargées de l’enquête sont, elles, strictement liées par leur compétence territoriale nationale et par le principe de souveraineté. Chaque législateur essaie soit de se protéger sur son territoire, soit d’abdiquer sa compétence législative face à ces actes illicites, soit d’observer et de légiférer aussi peu que possible, ce qui peut constituer une solution efficace. Cependant, cette situation est insatisfaisante, car elle plonge les internautes dans un réseau de normes multiples, source d’insécurité juridique.

A ce déficit juridique, il faut ajouter le manque d’experts en cyberdroit, en « cyberjuristes », c’est à dire d’hommes et de femmes conscients des enjeux juridiques liés à la société de l’information et capables de proposer des stratégies et des règles juridiques pertinentes pour mieux y insérer les États africains.

C’est à l’aune de ces considérations que le professeur Abdullah Cissé a mis en place au sein de l'UFR des sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger la formation Droit du Cyberespace africain, avec l’appui de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).

Ce master est réalisé en association avec l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, l’Université de Paris I en France, l’Université de la Méditerranée en France, l’Université Toulouse I sciences sociales en France et l’Université Laval au Québec.

L'appui de l'Agence à ce master est triple. D'abord lors de la création, en formant les enseignants et les tuteurs aux techniques de formation à distance. Ensuite, en mettant à la disposition des enseignants et des étudiants retenus les salles de formation des CNF. Enfin en accordant des allocations d’études à distance.

Cette formation qui date depuis 2004 est ouverte à des apprenants des pays de la Francophonie en formation initiale et en formation continue, titulaires de la maîtrise en droit ou de tout diplôme jugé équivalent par le comité de sélection. Sont particulièrement visés les professionnels des administrations étatiques (juges, hauts fonctionnaires,…), les professions libérales (notaires, avocats, conseillers juridiques), les cadres des banques et de la finance, les professionnels du commerce, les membres de la société civile.

L’objectif principal de cette formation est de former les apprenants à la problématique de la gestion des questions juridiques relatives aux technologies de l’information et plus particulièrement à celles du cyberespace ; de leur donner les outils indispensables à la compréhension et à l’analyse des enjeux juridiques liés à l’avènement de la société de l’information ; et de leur permettre d’acquérir des connaissances juridiques et managériales qui les rendent capables de concevoir, réaliser et mettre en œuvre des projets liés à la société de l’information, afin d’assurer une bonne articulation entre le global et le local.

La formation est dispensée par un panel diversifié d’universitaires et de professionnels africains et s’appuie en outre sur un consortium pédagogique composé par des universités africaines et des universités européennes et canadiennes. Le Master est divisé en 60 crédits correspondant à 600 heures d’enseignement à distance, en mode synchrone (rendez-vous en temps réel sur Internet) et asynchrone (travail libre sur Internet), et à la réalisation d’un projet personnel.

Qui est le professeur Abdullah Cissé?

Abdullah Cissé est professeur agrégé du CAMES (major de sa promotion) depuis 1995. Après avoir été doyen de la faculté de Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal), il a été jusqu’en janvier 2010 Recteur de l’Université de Bambey (Sénégal). Spécialisé en droit privé, Abdoullah Cissé est aussi un brillant avocat qui s’investit aussi bien en droit économique qu’en droit pénal ou en droit de la famille. Il s’intéresse particulièrement aux questions de méthodologie juridique et de réforme institutionnelle. Il est professeur invité dans de nombreuses universités dans le monde. Il a à son actif plus d’une centaine de publications dans des revues internationales de droit.

Ces dernières années, il a agi comme un expert en ingénierie des réformes juridiques avec de nombreuses organisations internationales et régionales et avec les organisations de la société civile et les entreprises du secteur privé. Son approche combine les outils d'intervention de la consultation d'ingénierie, la gestion de la qualité et l'intelligence stratégique.

Bonaventure Mve Ondo,

Vice recteur de l'AUF, Agence Universitaire de la Francophonie

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